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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-23 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2011 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10426 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 5ème chambre - RG n° 00/04104 APPELANTES ET INTIMEES SA CONCEPTION REALISATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES - CR2I agissant en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-23 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20514 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00684 APPELANTES SNC WOREX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-23 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MARS 2011 n° 68 , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22851 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04873 APPELANTS Monsieur S V demeurant Adresse 8 Localité 6 HOLLANDE Madame K V-Y demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-23 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 Mars 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06535 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - Section Encadrement - RG n° 08/01230 APPELANTE Madame B C Adresse 2 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Bruno d'ASTORG, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-23 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MARS 2011 n° 70 , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12645 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/17231 APPELANTE La société BOEGLI-GRAVURES, SA société de droit suisse agissant poursuites et diligences en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-23 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 MARS 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13607 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007073866 APPELANT Monsieur K U Adresse 4 Localité 7 représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-23 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MARS 2011 n° 72 , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15821. Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16800. APPELANTE LA Société LABORATOIRES ASEPTA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-23 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 23 MARS 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008031744 APPELANTE S.A.R.L. CJ'S WAY agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Adresse 1 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-23 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 23 MARS 2011 n°15, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23177 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09510 APPELANT Monsieur R C Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-23 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MARS 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13294 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/17665 APPELANT Monsieur C S né le Date naissance 7 1944 à Localité 42 ALGÉRIE Adresse 14 Localité 30...