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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 10 Mars 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07888 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 07/05891 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 MARS 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008076131 APPELANTS Société MEDIAMONDE ayant son siège : Adresse 7 SA PARABOLE REUNION ayant son siège : Adresse 2 Sociét...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 MARS 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28537 Jonction avec le RG n° 09/28540 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale du 4 juin 2009 rendue à Paris dans un arbitrage ad'hoc par Monsieur V, président et Messieurs M et K, arbitres...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 10 Mars 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05634 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07/03982 APPELANTE Madame N O Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 MAROC non comparante - non représentée INTIMEE CNAV...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-10 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 MARS 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07568 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 3ème Chambre RG n° 2008000143 APPELANT: Monsieur X J né le Date naissance 1 1942 à Localité 8 63 de nationalité française demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-10 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08255 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/11639 APPELANTE Madame V T N C demeurant Adresse 3 représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-10 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09395 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/80595 APPELANTE S.A.S. CHAURAY CONTROLE représentée par ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 MARS 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10697 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale du 26 février 2010 rendue sur une demande de rectification d'erreur matérielle d'une autre sentence arbitrale en date du 4 juin 2009 rendue par Monsieur N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 MARS 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/07040 APPELANTE S.A.R.L. FRANCOIS G exerçant sous l'enseigne CABINET P FILS ayant son siège : Adresse 2 représentée par la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 MARS 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18668 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05178 APPELANTE Madame C V épouse W née le Date naissance 2 1943 à Localité 10 Algérie Adresse 3 Localit...