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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-03-02 dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 02 mars 2011, 07/06132

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-02 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 2 MARS 2011 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 1ère section - RG n° 2005/01802 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 9 représenté par son Syndic par la...

France | 02/03/2011 | Pôle 4 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 02 mars 2011, 08/08591

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-02 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Mars 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08591 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX - Section Encadrement - RG n° 06/00229 APPELANTE SASU ROUQUETTE exerçant sous le nom commercial de 'BRASSERIE LES VOSGES' Adresse 4 Localité 2 en présence de...

France | 02/03/2011 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 02 mars 2011, 09/05661

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 Mars 2011 n° 9 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05661-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Agriculture RG n° 07/06802 APPELANTE et INTIMÉE Mademoiselle N H Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099...

France | 02/03/2011 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 02 mars 2011, 09/10108

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-02 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2011 n° 53 , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02589 APPELANTE La société COBRA EUROPE, SA Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son...

France | 02/03/2011 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 02 mars 2011, 09/15277

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 MARS 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15277 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/00147 APPELANTE SA SAMEGEC agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général Adresse 5 Adresse 5...

France | 02/03/2011 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 02 mars 2011, 09/15583

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-02 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 02 MARS 2011 n° 8, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15583 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01332 APPELANT Monsieur Z T Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Roger...

France | 02/03/2011 | Pôle 2 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 02 mars 2011, 09/20136

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-02 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 MARS 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20136 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00420 APPELANTE S.A. P, prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 2 représentée par la...

France | 02/03/2011 | Pôle 5 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 02 mars 2011, 09/20451

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-02 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 MARS 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00361 APPELANTE S.A.S ECUREUIL SERVICE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux...

France | 02/03/2011 | Pôle 5 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 02 mars 2011, 09/20453

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-02 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 MARS 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20453 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01061 APPELANTE SAS ECUREUIL SERVICE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Localit...

France | 02/03/2011 | Pôle 5 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 02 mars 2011, 09/20985

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-02 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 MARS 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20985 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00421 APPELANT Monsieur F G exercant sous l'enseigne EURO DELICES inscrite au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 324 889 617...

France | 02/03/2011 | Pôle 5 - chambre 10
 
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