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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 25 février 2011, 08/23485
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-25 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23485 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/08535 APPELANTE: Madame A I Adresse 2 Localité 15 ETATS UNIS D'AMERIQUE représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 25 février 2011, 09/05943
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-25 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00133 APPELANTS: Monsieur N L Adresse 4 Localité 10 Madame A Z épouse L Adresse 4 Localité 10...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 25 février 2011, 09/21834
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-25 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 FEVRIER 2011 n°74, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21834 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2009 - Tribunal de commerce d'AUXERRE APPELANTE Société STRATIFORME INDUSTRIES, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 25 février 2011, 09/28311
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-25 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 25 FEVRIER 2011 n° 056, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28311. Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 07/10356. APPELANTE : S.A. FROMAGERIES BEL prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 25 février 2011, 10/11089
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-25 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2011 n° 114 ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11089 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 07 Août 2009 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR DES FOSSES - RG n° 12-09-000250 APPELANT Monsieur X V Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP VERDUN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 25 février 2011, 10/11598
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-25 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11598 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 19 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/00372 APPELANTE SAS L'OCCIDENTALE DES CENTRES COMMERCIAUX - OCC agissant en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 25 février 2011, 10/11599
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-25 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2011 n° 119 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11599 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 19 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/00371 APPELANTE SAS HAMMERSON CARNOT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 25 février 2011, 10/19149
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-25 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 25 FEVRIER 2011 n° 059, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19149. Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 mai 2009 - Cour d'appel de PARIS 4ème Chambre Section B - RG n° 07/12447. DEMANDEURS EN LIQUIDATION D'ASTREINTE : - Monsieur P D demeurant Adresse 3, - Monsieur I C...
