Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-02-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 17 février 2011, 08/08922
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-17 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Février 2011 n° 1 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08922 IB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/02640 APPELANTE SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 259...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 17 février 2011, 09/04692
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-17 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Février 2011 n° 5 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04692 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 08/01823 APPELANTE SA AURORA GESTION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE EDELWEISS GESTION Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Richard FOURCAULT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 17 février 2011, 09/04854
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-17 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Février 2011 n° 10 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04854 IB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/10189 APPELANT Monsieur G K Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Patrick ROUSSEAU, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 17 février 2011, 09/05022
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-17 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 Février 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05022 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/10068 APPELANT 1° - Monsieur V B Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Badia BRICK, avocat au barreau de PARIS, toque : L070...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 17 février 2011, 09/07285
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-17 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 17 Février 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07285 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-04046 APPELANT Monsieur S K Adresse 6 Localité 3 non comparant - non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 17 février 2011, 09/20618
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-17 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 17 FEVRIER 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20618 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - 3ème Chambre RG n° 2007040001 APPELANTE: Mademoiselle F G née le Date naissance 6 1970 à Localité 10 de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 17 février 2011, 09/23492
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-17 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 17 FEVRIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23492 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 1ère Chambre 1ère Section RG n° 07/09121 APPELANT: Monsieur B L né le Date naissance 3 1971 à Localité 8 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 17 février 2011, 09/29071
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-17 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 17 FEVRIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/29071 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09817 APPELANTE FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 17 février 2011, 10/05286
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-17 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 3 Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05286 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de Localité 3 - RG n° 09/86254 APPELANT Monsieur TRESORIER PRINCIPAL DE Localité 3 AMENDES 2° DIVISION ayant ses bureaux Adresse...
