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... Instance de PARIS-RG no 04/ 07257 - arrêt rendu le 6 novembre 2007 par la Cour d'appel de PARIS 1ère ch A...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 no 72, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28528 Décision déférée à la Cour : - jugement du 16 mars 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04/ 07257 - arrêt rendu le 6 novembre 2007 par la Cour d'appel de PARIS 1ère ch A-RG 06/ 08639 - arrêt rendu le 13 octobre 2009 par la Cour de Cassation Ch...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-15 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 Février 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07652 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/03251 APPELANT Monsieur I R Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Isabelle GRELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-15 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 février 2011 n° 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04541 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 février 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris chambre 3 section des activités diverses RG n° 08/03756 APPELANT M. C N Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Agnès ASCENSIO...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-15 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 Février 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04748 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/11531 APPELANTE Madame D M Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-15 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2011 n° 93 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 14ème arrondissement - RG n° 11-09-000137 APPELANT : - Monsieur J G demeurant Adresse 2 représenté par la SCP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 no 70, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28185 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 0816567 APPELANTE SCI CARDINAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 50 rue de Turenne 75003 PARIS représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Véronique LE FEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 no 71, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28319 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 00120 APPELANT Monsieur Michel X...... 75016 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour qui a déposé son dossier INTIME Monsieur Jean-Louis Y...... 75005 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-15 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 n° 72, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28528 Décision déférée à la Cour : - jugement du 16 mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/07257 - arrêt rendu le 6 novembre 2007 par la Cour d'appel de PARIS 1ère ch A - RG 06/08639 - arrêt rendu le 13 octobre 2009...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 no 72, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28528 Décision déférée à la Cour :- jugement du 16 mars 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04/ 07257- arrêt rendu le 6 novembre 2007 par la Cour d'appel de PARIS 1ère ch A-RG 06/ 08639- arrêt rendu le 13 octobre 2009 par la Cour de Cassation Ch. Commerciale financière et économique DEMANDERESSE à la SAISINE Madame Renée X... veuve Y...... 29150...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 no 74, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28634 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 08/ 05884 APPELANT Monsieur Kossi Théophile François Freedom X...... 77144 MONTEVRAIN représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Odile STRICH, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC23 SCP AULIBE ISTIN DEFALQUE INTIME...