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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-09 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 février 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08871 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 06/10923 APPELANT Monsieur F P Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Carlo Alberto BRUSA, avocat au barreau de PARIS, D 1933...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 9 FEVRIER 2011 n° 40 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2008 Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2003F00646 APPELANTS S.A.R.L. AU BON CHLEB agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 7 Localité 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 9 FEVRIER 2011 n° 41 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007060747 APPELANTE SAS EUROPE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 9 FEVRIER 2011 n° 44 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2008 Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2007/979 APPELANTES S.A.R.L. DEVELOPPEMENT V - DS agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 8...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 9 FEVRIER 2011 n° 45 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22867 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2008 Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2006F00431 APPELANTES S.A.R.L. DEVELOPPEMENT S DS nouvelle dénomination de DEVELOPPEMENT B S - DAS agissant poursuites...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-09 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 Février 2011 n° 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04594-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de EVRY section Commerce RG n° 06/00398 APPELANTE Madame K M Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Emilie BENZAKEN, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-09 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 9 FEVRIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 06/06675 APPELANTE SAS URBANIA PARIS PARISIORUM, venant aux droits de la société URBANIA SAI agissant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-09 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2011 n° 84 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00629 Décision déférée à la Cour Ordonnance rendue le 20 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 09/16081 APPELANTES Société de droit anglais JC BAMFORD EXCAVATORS LIMITED, agissant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-09 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02919 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 09/02621 APPELANT Monsieur B M né le Date naissance 2 1951 à Localité 8 Adresse 6 Localité 7...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-09 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2011 n° 89 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12200 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 05 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny sous le RG n° 10/00084 APPELANTE S.C.I. LANDAIS agissant poursuites et diligences de son gérant...