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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-03 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°05...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 03 FEVRIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/20994 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - 2ème Chambre RG n° 04/051585 APPELANTE: Madame J N épouse W demeurant chez Monsieur et Madame N Adresse 14 Localité 7 ès...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-03 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 Février 2011 n°2 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07895 IB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 06/00674 APPELANTE Madame K D Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Isabelle GRELIN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-03 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 Février 2011 n° 5 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08914 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/08369 APPELANTE Mademoiselle B CP Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Jacqueline SEROUX DARMON, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-03 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 03 FEVRIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23272 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2005 -Tribunal d'Instance de PARIS 08ème arrondissement - RG n° 11-05-000148 APPELANTE : - Madame B U épouse F demeurant Adresse 1 représentée par la SCP HARDOUIN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-03 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 03 FEVRIER 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24144 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 11 - RG n° 1108000349 APPELANTE Mademoiselle X V Adresse 3 Localité 2 représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour ayant pour avocat le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Février 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00912 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20501999 APPELANT Monsieur J V N° Adresse 6 Localité 2 Localité 7 non comparant et non représenté INTIMÉE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-03 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 3 février 2011 n° 3 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03550 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 07/00746 APPELANTE Mme G X Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Matthieu CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Février 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07118 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-00626 APPELANT Monsieur D G Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 non comparant et non représenté INTIMÉE CAISSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-03 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Février 2011 n° 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11121 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de NANTERRE Section COMMERCE RG n° 03/02470 APPELANT Monsieur Z M Adresse 2 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Franck FISCHER, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-03 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 FEVRIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02153 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15393 APPELANTS Madame L C épouse F née le Date naissance 4 1969 à Localité 7 Algérie agissant en son nom...