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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 1er FEVRIER 2011 no 50, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 20479 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 05937 APPELANTE S. C. P. X...ET ASSOCIES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ...75008 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie BACH, avocat au barreau de PARIS, SCP PETIT...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 1er FEVRIER 2011 no 51, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 20765 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 10780 APPELANT Monsieur Philippe X......94220 CHARENTON LE PONT représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2089 toque : C 2089 INTIMÉES Maître Véronique Y...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 1er FEVRIER 2011 no 52, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 21318 Décision déférée à la Cour : Décision du-Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de-RG no 747/ 186198 sentence arbitrale provisionnelle rendue le 8 octobre 2009 par Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dossier de la cour RG 09/ 21318 sentence arbitrale rendue le 6 juillet 2010 par Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dossier de la...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1ER FÉVRIER 2011 no 59, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21974 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/00285 APPELANT Monsieur Jacques X......75007 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Courassisté de Maître P. DEWYNTER, avocat au barreau de PARIS, toque : A 807 INTIMES SOCIETE COVEA RISKSprise en la personne de ses représentants légauxBP 2816672008 LE MANS CEDEX 1 représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 1er FEVRIER 2011 no 60, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 24673 Décision déférée à la Cour : décision prise le 17 novembre 2009 par le Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France APPELANTS Monsieur Robert X......75015 PARIS assisté de Me Jacques Y...de la SELARL CABINET Y...AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0189 SOCIETE D'ETUDES ET DE PROJETS DU CESG SPRL avenue du stade 29/ 2 7640 ANTOINE 12000 BELGIQUE assistée de Me Jacques Y...de la SELARL CABINET Y...AVOCAT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-01 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2011 n° ,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25153 Décision déférée : Ordonnance rendue le 19 Novembre 2002 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nature de la décision : Contradictoire Nous, Line TARDIF, Conseillère à la...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er FEVRIER 2011 no 53, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11324 Décision déférée à la Cour : arrêt du 20 Octobre 2009 -Cour d'Appel de PARIS Pôle 2 ch.1 - RG no 08/02699 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Mademoiselle Isabelle Marie Anne X......75013 PARISreprésentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Courassistée de Me Patricia POIDEVIN, avocat au barreau de PARIStoque : C 2190 DÉFENDERESSES À LA REQUÊTE SELARL GAUTHIER-SOHM es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL BATI EXPERT...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2011 no 75, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13340 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/53166 APPELANTE Madame Jeanne X... Y......75014 PARIS représentée par la SCP JL LAGOURGUE et CH H OLIVIER, avoués à la Courassistée de Me Jessy FARRUGIA avocat au barreau de PARIS, toque : C1388 substituant Me Aldric SAULNIER, avocat au barreau de PARIS, toque A 554 INTIME PARIS HABITAT - OPH - anciennement OPAC de PARIS pris en la...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2011 no 83, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 13565 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 54326 APPELANT Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS 4 boulevard du Palais 75001 PARIS représenté par Madame Carola ARRIGHI DE CASANOVA, avocat général près la Cour d'Appel de PARIS INTIMEE Madame Viviane X...... 75001 PARIS représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2011 no 84, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 13937 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 00366 APPELANTE S. A. R. L. AYLA agissant en la personne de son gérant en exercice 40 bis rue de la Marne 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Farida MESSAOUDI ABTROUN, avocat...