Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-01-13 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-13 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 Janvier 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00287 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 04/00410 APPELANT 1° - Monsieur Y E Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Caroline CARLBERG, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-13 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Janvier 2011 n° 1 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07858 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 07/04983 APPELANTE Madame C O Adresse 3 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Sylvain ROUMIER, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-13 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6-Chambre 7 ARRET DU 13 Janvier 2011 n° 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12346 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/10325 APPELANTE Madame X F N Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Michel VERNIER, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-13 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2011 n° 16, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 03/00428 APPELANTS Monsieur F T né le Date naissance 6 1952 à Localité 22 Espagne de nationalité espagnole...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-13 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 Janvier 2011 n° 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03229 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section COMMERCE RG n° F 08/02218 APPELANT Monsieur K H Adresse 3 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Corinne CHENE-HAVAS, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-13 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04530 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 08/03025 APPELANTE Madame J U épouse H Adresse 6 Localité 5 MAROC non comparante, non représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-13 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06862 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 08-00320 - 09-00172 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE CPAM 77 Adresse 6 Adresse 6 Localité 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-13 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2011 n° 18, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11010 RENVOI APRÈS CASSATION jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 9 juillet 2003 - 5ème chambre - 1ère section - RG n° 01/9489 arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 17 janvier 2008 - 2ème chambre B...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-13 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2011 n° 24, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07026 APPELANTE SCM CLINIQUE ORTHOPÉDIQUE 11 agissant en la personne de ses co-gérants Messieurs U E et U F...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-13 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 JANVIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009008103 APPELANTE: SAS ATALIAN SERVICES FINANCIERS anciennement dénommée TFN SERVICES FINANCIERS ayant son siège Adresse 1...