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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 janvier 2011 n° 7 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08641 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/09070 APPELANT Monsieur D P Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-11 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00656 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01562 APPELANTE S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES agissant poursuites...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-11 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01121 APPELANTE S.A. GENERALI VIE venant aux droits de la FEDERATION CONTINENTALE agissant en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 janvier 2011 n° 4 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02480 et 09/02481 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris section des activités diverses RG n° 06/14090 PREMIER APPELANT ET DEUXIÈME INTIME M. K R Adresse 1 Localité 6 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Janvier 2011 n° 16 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02763 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section activités diverses RG n° 07/02406 APPELANTES Madame B S M Adresse 3 Localité 4 comparante en personne, assistée de M. X J Délégu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-11 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 Janvier 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06115 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 01 juillet 2009 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 30 octobre 2007 par la cour d'appel de Versailles 6ème chambre, sur appel du jugement rendu le 23 Novembre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 janvier 2011 n° 12 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08550 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section encadrement RG n° 06/01346 APPELANT M. M J Adresse 6 Localité 1 comparant en personne, assisté de M. U Z délégué syndical ouvrier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2011 n° 1, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09496 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 05 - RG n° 1108000127 APPELANT Monsieur X F Adresse 1 Localité 17 représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2011 n° 3, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12865 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 30 mars 2005 par le Tribunal de grande instance de Paris 1ère chambre 1ère section Arrêt rendu le 23 janvier 2007 par la cour d'appel de PARIS 1ère chambre A Arrêt rendu le 30 octobre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2011 n° 5, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14990 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 août 2003 par le tribunal dd'instance d'AUXERRE chambre civile Arrêt rendu le 30 mars 2005 par la cour d'appel de PARIS 1ère ch. sect. A Arrêt du 31 mai 2007 rendu par la Cour de...