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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-30 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2010 n° 390 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24343 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 11ème arrondissement - RG n° 11-07-002842 APPELANTE : - S.C.I. JORA, prise en la personne de son représentant légal ayant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-30 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00230 NOUS, Sophie BADIE, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière au prononcé de l'ordonnance. Vu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-30 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 Novembre 2010 n° 4 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01965 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 08/00023 APPELANT Monsieur P T Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-30 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 novembre 2010 n° 2 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02119 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris chambre 1 section encadrement RG n° 05/13392 APPELANT M. T N Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Vincent LECOURT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-30 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13024 Sur renvoi après cassation du 20 janvier 2009 d'un arrêt rendu le 10 novembre 2006 par la Cour d'Appel de PARIS 3ème CH B RG : 2006-01047 sur appel d'une ordonnance rendue le 6 janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de CRETEIL RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-30 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13076 Sur renvoi après cassation du 20 Janvier 2009 d'un arrêt rendu le 28 Novembre 2006 par la Cour d'Appel de PARIS 3ème Ch. A RG : 05-20257 sur appel d'une ordonnance rendue le 5 Octobre 2005 par le Tribunal de Commerce de CRETEIL RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-30 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13092 Sur renvoi après cassation du 20 Janvier 2009 d'un arrêt rendu le 6 Octobre 2006 par la Cour d'Appel de PARIS 3ème CH B RG : 05-23900 sur appel d'une ordonnance rendue le 29 novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de CRETEIL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-30 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 5ème Chambre 2ème Section RG n° 07/02379 APPELANT: Monsieur S B demeurant Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-30 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17798 Sur renvoi après cassation du 7 juillet 2009 d'un arrêt rendu le 28 novembre 2006 par la Cour d'Appel de PARIS 3ème CH. A RG : 05-10588 sur appel de trois ordonnances rendues les 20 et 26 avril 2005 par le Tribunal de Commerce de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-30 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25031 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du 25 Novembre 2009 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2009M2815 APPELANTE SARL C PATRIMOINE prise en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 3...