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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-26 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°06...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04276 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/08892 APPELANTE : S.A. BAXTER agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 10 Localité 9 BELGIQUE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-26 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18485 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS 17ème Chambre - RG n° 05/001080 APPELANTE: Société anonyme AGRISOL ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 prise en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-26 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18486 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS , 17e Chambre - RG n° 2005001084 APPELANTE S.A. AGRISOL agissant en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-26 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2010 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/07828 APPELANTES : Madame A P Adresse 7 Localité 1 U.S.A. Madame S Z Adresse 6 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-26 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2010 n° 287, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18639. Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 98/07043. APPELANTE et INTIMÉE SIMULTANÉMENT : SA 'SAVERGLASS' Société SAV...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-26 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2010 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17681 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Août 2010 -Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 2010/00190 APPELANTE SAS SBMM agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Adresse 5 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-26 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2010 n°386, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20211 sur requete en interpretation à l'encontre d'un arrêt rendu par le pôle 5 chambre 11 de la Cour d'appel de PARIS le 28 mai 2010 RG n°08/06169 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN INTERPRETATION S.A.S. TRIGANO...