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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-09 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET 9 NOVEMBRE 2010 n° 303, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02844 APPELANTES SARL SODILAP poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 7 Localité 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET 9 NOVEMBRE 2010 no 303, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 19667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 02844 APPELANTES SARL SODILAP poursuites et diligences de ses représentants légaux 78 avenue du Maréchal Gallieni 06400 CANNES représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Patricia BONZANINI-BECKER, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2010 no 380, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 21446 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juin 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 05526 APPELANTE Société de droit belge ACE EQUIPEMENT LEASING agissant en la personne de ses représentants légaux 66, avenue de Broqueville WOLUWE-SAINT-LAMBERT BELGIQUE représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-09 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 novembre 2010 n° 8 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02144 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section industrie RG n° 06/14668 APPELANTE Mme R E épouse K Adresse 2 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Mélanie GSTALDER, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-09 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 novembre 2010 n° 12 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02519 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 08/00751 APPELANTE Mme P W Adresse 1 Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02638 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03499 APPELANT Monsieur L F Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2010 no 384, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 10663 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 05720 APPELANTS S. A. S. LB PARTNERS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 19, rue du Quatre Septembre 75002 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Gwenaëlle MADEC, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02987 APPELANT Monsieur E H Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00919 APPELANT Monsieur U W Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18018 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue le 30 juillet 2009 par le Tribunal arbitral de PARIS, composé de Maître Geneviève AUGENDRE, présidente, de Monsieur Michel ROUGER et de Maître Jean-Louis...