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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 19 octobre 2010, 07/06997
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-19 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005018417 APPELANTE S.A. M.M.A IARD venant aux droits de la société WINTERTHUR agissant poursuites et diligences en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 19 octobre 2010, 07/08643
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-19 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 octobre 2010 n° 1 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/08643 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges RG n° 06/00187 APPELANTE Mme D U Adresse 2 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 19 octobre 2010, 08/12680
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-19 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17450 APPELANTE Société ALLIANZ VIE anciennement SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 19 octobre 2010, 08/13182
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-19 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 OCTOBRE 2010 n° 344, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13182 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - exequatur sentence arbitrale DEMANDEUR AU RECOURS Maître G V Mandataire Judiciaire agissant en sa qualité de Liquidateur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 19 octobre 2010, 09/06120
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-19 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 octobre 2010 n° 8 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06120 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2008 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section Encadrement RG n° 07/00161 APPELANTE SA AIR FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 19 octobre 2010, 09/08997
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-19 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007039374 APPELANTE S.A.S COLIN Localité 8 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 4 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 19 octobre 2010, 10/01063
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-19 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 Octobre 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01063 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG n° 00/11967 APPELANT Monsieur W E dit 'F' Adresse 5 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
