| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 22 septembre 2010, 05/04820
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-22 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°05...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04820 jonction avec dossier n° 05/5118 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2005 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 03/07735 APPELANTS Monsieur W C Adresse 3 Localité 5 Monsieur K M...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 22 septembre 2010, 07/10974
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-22 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2010 n° 184 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10974 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2007 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/15695 APPELANTS Maître L M, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la SOCIETE OCCASION VENTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 22 septembre 2010, 08/10478
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-22 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 Septembre 2010 n° 3 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10478-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2002 par le conseil de prud'hommes de SENS section Encadrement RG n° 01/00392 APPELANTE S.A. FRANCIS MOREAU Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Sophie HOUDELINCKX, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 22 septembre 2010, 08/18207
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-22 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 septembre 2010 n° 255 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00151 APPELANTE SARL ALL MEAT représentée par son gérant Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 22 septembre 2010, 08/22098
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-22 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2010 n° 187 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22098 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008009496 APPELANTE S.A.S. CHG MERIDIAN COMPUTER FINANCE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 22 septembre 2010, 09/02379
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-22 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06328 APPELANTE La société TECHNIP FRANCE, SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 22 septembre 2010, 09/03224
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-22 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007013239 APPELANTE S.A.S. FINANCIERE DU POMMEREUX pris en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1...