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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Septembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/03372 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 04/16770 APPELANTE Me G P ès-qualités de Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. ALPHABET Adresse 4 Localité 5 représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Septembre 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09939 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - Section Commerce - RG n° 06/00573 APPELANTE SOCIÉTÉ LE RUISSEAU Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, C2042...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-15 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2010 n° 176 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006074126 APPELANTE SARL MEDIACTION INTERNATIONAL - MI agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-15 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2010 n° 244 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11010 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/89 APPELANTES 1° Madame T K épouse B Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Septembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12202 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/10212 APPELANTE Madame O Z Adresse 1 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Nadège MAGNON, avocate au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Septembre 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12205 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX - Section Encadrement - RG n° 07/01203 APPELANTE S.A. SFCR Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Didier BRACCHI, avocat au barreau de PARIS, C.1170...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-15 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2010 n° 249 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19277 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008018332 APPELANTE SA MARKETING DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-15 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2010 n° 179 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19559 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006082572 APPELANTE SAS KTM SPORTMOTORCYCLE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-15 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06860 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/33477 APPELANTE Madame I H W divorcée R née le Date naissance 4 1974 à Localité 7 Adresse 3 Localité 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-15 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07726 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 08/04246 APPELANT Monsieur C R Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1726 INTIMEE...