Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-09-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 07 septembre 2010, 06/04891
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°06...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2010 Sur renvoi de Cassation n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04891 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Mai 2005 -Cour de Cassation de PARIS APPELANTE Madame Y N D veuve U Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me HUYGHE, avoué Assisté de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 07 septembre 2010, 07/18502
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18502 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005082557 APPELANTES S.A. ALLIANZ IARD anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 07 septembre 2010, 08/04114
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-07 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...REPUBLIQUE FRANCAISE Grosses délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2010 n° 283, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04114 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/00911 APPELANT Monsieur W B U Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 07 septembre 2010, 08/11213
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-07 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 septembre 2010 n° 14 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11213 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section Encadrement - RG n° 06/12785 APPELANTE SNC SOCIETE D'EXPLOITATION D'UN SERVICE D'INFORMATION SESI Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 07 septembre 2010, 08/18705
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/09711 APPELANTE Madame S Z épouse D Adresse 5 Adresse 6 Localité 2 Représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 07 septembre 2010, 08/22923
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-07 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2010 n° 285, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/16596 APPELANTE S.C.P. LIEURY JEAN-PIERRE KERNEIS GILDAS SEGUIN FRANÇOIS agissant poursuites et diligences en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 07 septembre 2010, 09/06213
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-07 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2010 n° 287, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/11841 APPELANTE SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 07 septembre 2010, 09/25110
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-07 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009019984 APPELANT Monsieur L I né le Date naissance 1 1936 à Localité 5 de nationalité française demeurant Adresse 4...
