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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARMET DU 30 juin 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07792 APPELANTES S.A.R.L. PA DIV prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Adresse 3 Maître...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Juin 2010 n° 3 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00179 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 25687 APPELANT Monsieur L Z Adresse 5 Localité 1 99020 MAROC non comparant, non représenté INTIMEE Caisse de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00902 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/13961 APPELANT Monsieur H G demeurant Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 JUIN 2010 n° 161 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07946 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008000160 APPELANTE SA SOCIETE NORMANDE D'IMPORTATION AUTOMOBILES - SNIA agissant poursuites et diligences de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 JUIN 2010 n° 163 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08098 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 06/040588 APPELANTE SARL AVIDIA agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 6 Localité 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Juin 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08639 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/07279 APPELANTS Monsieur T dit 'O' I Adresse 3 Localité 7 comparant en personne, assisté de Me Grégory VIANDIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10772 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL 1ère chambre Monsieur HAUVETTE Président- RG n° 2006F01140 APPELANTS S.A.S SOCATEB ET CIE prise en la personne de son représentant légal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06282 APPELANTE Madame R J Adresse 2 4ème Etage Localité 6 représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Juin 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11557 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - Section Encadrement - RG n° 07/01121 APPELANT Monsieur U X Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Jean-Michel d'ASTE, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14151 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007052500 APPELANTE La société LABRADOR, S.A.S Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse...