Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-06-29 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 29 juin 2010, 09/10510
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 juin 2010 sur renvoi après cassation n° 43 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10510 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de section RG n° 02/00760 APPELANTS Mme T B Adresse 66 Localité 42 Mme O VC épouse VY Adresse 74 Localité 3 Mme...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 29 juin 2010, 09/13704
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008068380 APPELANTES Madame R D veuve P W C née le Date naissance 5 1921 à Localité 10 Localité 11 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 29 juin 2010, 09/15446
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15446 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/00212 APPELANTE S.C.P. ANGEL HAZANE agissant en qualité de représentant des créanciers et de mandataire judiciaire de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 29 juin 2010, 09/15501
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 JUIN 2010 no 277, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 15501 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2009- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 09/ 00236 APPELANT Maître Philippe, Adrien, Marcel X...... 77003 MELUN CEDEX représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Francois de MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 29 juin 2010, 09/18106
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18106 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007035121 APPELANTE S.A. IFN FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 29 juin 2010, 09/23645
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23645 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Juge-Commissaire du 12 Septembre 2007 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2006M00346/2006M00349 et n° 2006M00347/2006M00350 APPELANT Monsieur H O né le Date naissance 1 1933...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 29 juin 2010, 10/03474
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris A5, arrêt n°10...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03474 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 Tribunal de Commerce de PARIS - RG N° 2008029108 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Barbara GOSTOMSKI...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 29 juin 2010, 10/09883
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09883 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010P00619 APPELANT Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY Adresse 3 Localité 7...
