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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-06-24 dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 24 juin 2010, 06/21191

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-24 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°06...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/08620 APPELANTS: Monsieur KZ TJ Adresse 34 Localité 73 représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avou...

France | 24/06/2010 | Pôle 5 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 24 juin 2010, 07/00815

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Juin 2010 n° 1 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00815 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 00716503 APPELANTE SA SOCIÉTÉ EDITRICE DU MONDE Adresse 4 Localité 2 représentée par Me David JONIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 24/06/2010 | Pôle 6 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 24 juin 2010, 08/09532

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-24 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 juin 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09532 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 07/00050 APPELANTE Madame K L épouse R Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Eric DELBECQUE, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 24/06/2010 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 24 juin 2010, 08/11004

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-24 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 juin 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris 6° Ch - section commerce - RG n° 07/02877 APPELANTE L'HOTEL GEORGE V B.V. Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau...

France | 24/06/2010 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 24 juin 2010, 08/11159

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-24 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 24 Juin 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11159 - CD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/07121 APPELANTE 1° - Madame B D Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Géraldine CHICAL, avocat au barreau de...

France | 24/06/2010 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 24 juin 2010, 08/11168

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-24 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 24 Juin 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11168 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/06926 APPELANT 1° -Monsieur I W Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Philippe PUILLET, avocat au barreau...

France | 24/06/2010 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 24 juin 2010, 08/11317

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-24 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Juin 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11317 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de Créteil - Section Encadrement - RG n° 07/00101 APPELANT Monsieur Z P Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Alexandre TESSIER, avocat au barreau de RENNES...

France | 24/06/2010 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 juin 2010, 08/23039

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23039 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/10929 - 1ère chambre - 2ème section APPELANTE Mademoiselle N V né le Date naissance 2 1987 à Localité 5...

France | 24/06/2010 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 24 juin 2010, 09/04165

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Juin 2010 n° 13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Juin 2010 n° 13 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04165 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06/03869...

France | 24/06/2010 | Pôle 6 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 24 juin 2010, 09/04638

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-24 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 Juin 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04638 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/03924 APPELANT Monsieur M F Adresse 3 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau...

France | 24/06/2010 | Pôle 6 - chambre 2
 
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