Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-06-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 17 juin 2010, 08/09876
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-17 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 Juin 2010 n° 5 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09876 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Meaux - section commerce - RG n° 06/00419 APPELANTE SAS FLO EVERGREEN Adresse 2 Adresse 7 Localité 5 représentée par Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 17 juin 2010, 08/14511
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-17 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14511 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00165 APPELANTE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège est Adresse 1, prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 17 juin 2010, 08/18055
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18055 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation Deuxième Chambre Civile prononcé le 07 juin 2006, emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de PARIS 15ème Chambre-Section B le 07 mai 2004, RG n° 2003/05808 sur appel d'un...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 17 juin 2010, 08/23167
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23167 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14821 - 1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur U M A né le Date naissance 2 1980 à Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 17 juin 2010, 09/04082
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-17 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Juin 2010 n° 13 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04082 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06/04036 APPELANT Monsieur U J Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 ALGERIE non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 17 juin 2010, 09/09546
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07607 - 1ère chambre - 2ème section APPELANTE Madame S D épouse H née le Date naissance 1 1944...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 17 juin 2010, 09/17629
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-17 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 17 JUIN 2010 n° 250 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17629 Décision déférée : Ordonnance rendue le 03 Février 2005 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Colette PERRIN, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 17 juin 2010, 09/18513
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-17 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 17 JUIN 2010 n°252 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18513 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 08 février 2005 dans les locaux et dépendances sis Adresse 3 ; Nature de la décision : Contradictoire Nous, Colette PERRIN, Présidente de Chambre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 17 juin 2010, 09/20392
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20392 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009020526 APPELANTE: S.A.R.L. MB TRANSPORTS agissant en la personne de son Gérant ayant son siège social Adresse 3 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 17 juin 2010, 09/20910
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-17 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20910 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2004 - Tribunal d'Instance de RAINCY - RG n° 11-04-000062 APPELANTS Monsieur V F né le Date naissance 3 1929 à Localité 7 Turquie de nationalité française...
