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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 14 avril 2010, 07/12688
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-14 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 AVRIL 2010 n° 94 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/10801 APPELANT Monsieur M C Adresse 5 Localité 13 représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 14 avril 2010, 08/09479
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-14 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Avril 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 06/01485 APPELANTE SOCIÉTÉ LAMY VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ GESTRIM Adresse 1 Localité 3 représentée par Me André JOULIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 14 avril 2010, 09/02585
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-14 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Avril 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02585 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 06/03093 APPELANTE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE C.R.A.M.I.F. Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme E H, Juriste...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 14 avril 2010, 09/05519
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-14 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 AVRIL 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05519. Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG n° 04/06778. APPELANTE : S.A.S. ESPACES ROMEO GUERIN prise en la personne de son Président...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 14 avril 2010, 09/07334
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-14 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 AVRIL 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07334. Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG n° 07/08129. APPELANT : Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 2, 14 avril 2010, 09/13981
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-14 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 14 AVRIL 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13981 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 9 Décembre 2008 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - Chambre 3 section 1 RG n° 07/07851 APPELANT Monsieur K P G F...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 2, 14 avril 2010, 09/15052
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-14 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 14 AVRIL 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15052 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 2 Juin 2009 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 4ème Chambre F RG n° 06/03714 APPELANT Monsieur K U Y Z demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 14 avril 2010, 09/23908
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-14 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 AVRIL 2010 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23908 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Septembre 2009 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG n° 0801230 DEMANDERESSE AU RECOURS La société ROLLS-ROYCE PLC société de droit anglais agissant poursuites...
