Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-04-13 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-13 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 AVRIL 2010 n° 146 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00477 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2007 - Tribunal d'Instance de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-07-000639 APPELANTS : - Madame W J épouse I - Monsieur G I demeurant tous deux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-13 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 AVRIL 2010 n° 160, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05500 Décision déférée à la Cour : Arrêt 15 décembre 2004 1ère chambre section A Décision du 20 Décembre 2007 -Cour de Cassation Civ 1 DEMANDERESSES À LA SAISINE Madame N T Adresse 2 Localité 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-13 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 AVRIL 2010 n° 161, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08171 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/14957 contrat de collaboration libérale APPELANTE SELAS de GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES agissant poursuites et diligences de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 avril 2010 n° 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08325 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 06/08882 APPELANT Monsieur P X R Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0549...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 avril 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08573 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 06/08880 APPELANTE Mademoiselle P H Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 Avril 2010 n° 31 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09078 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/04533 APPELANT Monsieur F K Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Jocelyne GOMEZ - VARONA, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-13 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 AVRIL 2010 n° 162, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11794 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00548 APPELANTS Monsieur H W S Adresse 2 Localité 4 représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la...

ETAT Sommaire nº1 Application de l'article L 141-1 COJ Le principe de responsabilité de l'Etat en cas de fonctionnement défectueux du... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 AVRIL 2010 no 163, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16769 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/09120 APPELANTE Madame Anne-Sophie X... épouse Y......60300 SENLISreprésentée par la SCP BERNABE - CHARDIN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 Avril 2010 n° 34 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09746 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 1420 FS-D APPELANTE Madame H F épouse M venant aux droits de Madame I M décédée le Date décès 3 2003 Adresse 1 Localité 6 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-13 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 AVRIL 2010 n°226, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19246 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/52018 APPELANTE SARL SOVAL venants aux droits de la SCI COMMERCE REGION PARISIENNE représenté e par son gérant Adresse 5...