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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 23 mars 2010, 08/08728
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-23 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Mars 2010 n° 19 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08728 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 07/10705 APPELANTE S.A. EFFIA SERVICES Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, P 438 INTIMÉS Monsieur G...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 mars 2010, 08/21366
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-23 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 MARS 2010 n° 125, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21366 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12883 APPELANT Monsieur M X Adresse 2 Localité 4 et encore Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 mars 2010, 08/21417
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-23 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 MARS 2010 n° 111, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21417 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 05/01047 APPELANT Maître O L Adresse 5 Localité 10 représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 mars 2010, 08/21479
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-23 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 MARS 2010 n° 112 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21479 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime déposée le 9 juillet 2007 dirigée contre le Conseil de discipline de l'ordre des avocats au barreau de PARIS - arrêt du 3 juin 2008 nouvelle demande déposée le 17 octobre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 mars 2010, 08/22537
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 MARS 2010 no 113, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 22537 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 01353 APPELANTS AU PRINCIPAL Monsieur Claude X... ... 81230 LACAUNE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves BAUDELOT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 mars 2010, 08/23463
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-23 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 MARS 2010 n° 114, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23463 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 03/00551 APPELANTS Monsieur M X Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 23 mars 2010, 09/16506
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-23 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 MARS 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16506 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07080 APPELANT Monsieur H Z né le Date naissance 2 1956 à Localité 8 de nationalité française demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 mars 2010, 10/01325
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-23 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 MARS 2010 n° 124, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01325 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 Mai 2009 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 07/08839 s/ requête en omission de statuer DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur P B Adresse 4 Localité 3 représenté par la SCP GRAPPOTTE...
