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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 17 mars 2010, 08/02455
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-17 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Mars 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02455 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes de Longjumeau - Section Industrie - RG n° 07/00463 APPELANT Monsieur X L Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Pier CORRADO, avocat au barreau de PARIS, D 1587...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 17 mars 2010, 08/08956
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-17 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Mars 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08956 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - Section Activités Diverses - RG n° 06/03035 APPELANT Monsieur N C L Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de M. E R Délégué syndical...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 17 mars 2010, 08/09667
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-17 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 17 MARS 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007003152 APPELANTS S.A.S ETIQROLL représentée par son Président Adresse 5 Localité 3 S.A.R.L. ETIQ'OFFSET représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 17 mars 2010, 08/11664
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-17 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MARS 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11664. Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section - RG n° 06/11621. APPELANTE : S.C.P.I. EPARGNE FONCIERE représentée par son gérant statuaire, L' UFG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 17 mars 2010, 08/11670
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-17 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MARS 2010 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2006052812 APPELANTE La société VENTE-PRIVEE.COM, S.A.S agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 17 mars 2010, 08/12503
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-17 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 MARS 2010 n° 92 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005003263 APPELANTE S.A. GOSS INTERNATIONAL Localité 2, anciennement dénommée HEIDELBERG WEB SYSTEMS, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 17 mars 2010, 09/20748
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-17 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 Mars 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/20748 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2009 par le Tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 00/1145 APPELANTES UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES FORCE OUVRIERE DU VAL DE MARNE prise en la personne de son secrétaire général Adresse 1...
