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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Mars 2010 n° 1 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00217 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13.460/97 APPELANTE S.A. TAPISSERIES ROBERT FOUR Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Charles CANTEGREL, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-11 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Mars 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08089 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 05/15001 APPELANTE Madame A N Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de M. W Z L Délégué syndical ouvrier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-11 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Mars 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08094 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - Section Industrie - RG n° 07/00268 APPELANT Monsieur F M Adresse 6 Localité 5 représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K.136...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-11 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 11 mars 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20608 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2006 -Tribunal d'Instance de VINCENNES - RG n° 1104000189 APPELANTS Monsieur F J né le Date naissance 4 1945 à Localité 8 nationalité française Adresse 5 Localité 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Mars 2010 n° 13 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01831 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20504999 APPELANT Monsieur W Adresse 1 Adresse 4 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Mars 2010 n° 14 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01832 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20502662 APPELANT Monsieur B O Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-11 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 Mars 2010 n°2, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05105 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de Meaux RG n° 07/00286 APPELANT Monsieur R F Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-11 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 Mars 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06294 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau section industrie RG n° 08/00246 APPELANTE SARL MATI'S Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Max HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1860 substitu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-11 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Mars 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06828 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - Section Commerce - RG n° 04/01000 APPELANT Monsieur V B venant aux droits de l'Entreprise 'LA CRISTALINE' Adresse 1 Localité 4 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-11 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 MARS 2010 n° 109 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11444 Décision déférée : Ordonnance rendue le 30 Juin 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques GILLAND, Vice - président...