Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-01-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 21 janvier 2010, 09/00191
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-21 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2010 n° 24 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00191 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 08-00018 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 21 janvier 2010, 09/00268
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-21 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2010 n° 34 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00268 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-01928 APPELANT Monsieur G V Dr E I Chez Adresse 6 Localité 5 non comparant, non représenté INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 21 janvier 2010, 09/00431
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-21 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 4 Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2010 n° 51 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00431 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Localité 4 RG n° 06/02023 APPELANTE Madame K H Adresse 1 Adresse 1 99020 MAROC non comparante, non représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 21 janvier 2010, 09/05738
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-21 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 n° 12 ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05738 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 23 novembre 2006 dans les locaux et dépendances sis au Adresse 1 Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseillère à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 21 janvier 2010, 09/07743
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-21 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JANVIER 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/80702 APPELANT ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur X F né le Date naissance 5 1964 à Localité 8 Localité 8 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 21 janvier 2010, 09/08820
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-21 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 n° 18 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08820 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du le 23 novembre 2006 dans les locaux et dépendances sis au Adresse 1 Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseiller à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 21 janvier 2010, 09/08839
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-21 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08839 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 01er juin 1994 dans les locaux et les dépendances sis Adresse 6 Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseiller à la Cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 21 janvier 2010, 09/08946
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-21 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 n° 20 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08946 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 novembre 2006 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseiller à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 21 janvier 2010, 09/12088
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-21 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12088 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 Novembre 2006 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseiller à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 21 janvier 2010, 09/12111
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-21 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 n° 22 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12111 et 09/12142 joint sous le seul et unique numéro de RG : 09/12111 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 23 novembre 2010 au Adresse 2 Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire...
