Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-01-14 dans la jurisprudence francophone - page 2

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 14 Janvier 2010 n° 3 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 07/01809 APPELANTE DA n°08/06986 du 03.04.2008 INTIMEE DA n° 09/00870 du 13.01.2009 S.A. SYNDEX Adresse 1 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JANVIER 2010 n° 10, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2007 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/05034 APPELANTS Monsieur K X né le Date naissance 5 1952 à Localité 13 Madame B S épouse X née...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 JANVIER 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06826 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale CCI 10394/EC rendue le 27 février 2008 sentence n° 4 à Paris par la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, le Tribunal arbitral étant composé de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06935 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 06/06094 APPELANTE 1° - SA RCL EXPERTS ET CONSEILS Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Christian FREMAUX, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JANVIER 2010 n° 17, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06475 APPELANTS Madame O F W née le Date naissance 2 1952 à Localité 9 Chine de nationalité chinoise...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 Janvier 2010 n°1, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/15999 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 08/06251 APPELANTE SYNDICAT SUD RATP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 5 Localité 15 représenté par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 JANVIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20188 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05687 - 1ère chambre - 2ème section APPELANT : Le MINISTERE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 JANVIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22129 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le15 mai 2008 à Paris par la Commission arbitrale des journalistes, cette commission étant composée de : M. Y J, Président, Mme E N, Mme B L, M. C A etM. T Z...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 JANVIER 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24297 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/08121 APPELANTE Madame G U divorcée Y Adresse 3 Localité 4 représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 14 JANVIER 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2008 -Tribunal paritaire des baux ruraux de PROVINS - RG n° 51.07/0002 APPELANTS Monsieur G F né le Date naissance 4 1947 à Localité 1 de nationalité française...