Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-01-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 07 janvier 2010, 07/00098
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-07 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°07...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 07 Janvier 2010 n° 1 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00098 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2007 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 07/00026 APPELANTE SA COFINFO Élisant domicile : SCP Edouard et Jean GOIRAND, avoués Adresse 1 Localité 6 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 07 janvier 2010, 07/16212
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-07 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16212 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/02628 APPELANT: Monsieur T Y demeurant Adresse 6 Localité 8 représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 07 janvier 2010, 07/21919
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-07 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 7 JANVIER 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21919 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2007 -Tribunal d'Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 1107000161 APPELANTS Monsieur D H Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 07 janvier 2010, 08/00478
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-07 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Janvier 2010 n° 3 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00478 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 20600558MX APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE CPAM 77 Adresse 8 Localité 7 représentée par Melle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 07 janvier 2010, 08/01214
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-07 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Janvier 2010 n° 12 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01214 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Août 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-04419 APPELANT Monsieur J Y Adresse 5 Localité 4 Localité 4 ALGERIE non comparant, non représenté INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 janvier 2010, 08/01699
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-07 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01699 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 06/05193 APPELANT Monsieur K S Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Josiane CARRIERE JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 55...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 07 janvier 2010, 08/02469
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-07 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 Janvier 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02469 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU - section commerce - RG n° 07/00200 APPELANTE Madame H D épouse V Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Merlin BADZIOKELA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 07 janvier 2010, 08/07055
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-07 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07055 - mpdl Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/08460 APPELANT 1° - Monsieur G P Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Jean-Luc TISSOT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 07 janvier 2010, 09/07033
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-07 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07033 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/85183 APPELANTS ET DEMANDEURS À L'INCIDENT Monsieur P K né le Date naissance 3 1938 à Localité 8 de nationalit...
