Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-12-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 08 décembre 2009, 06/02097
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-08 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 décembre 2009 n° 1 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02097 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 04/11819 APPELANT M. R B M Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Lynda ATTON, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 08 décembre 2009, 08/00648
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-08 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2009 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00648 NOUS, Brigitte HORBETTE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 08 décembre 2009, 08/06852
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-08 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 8 DECEMBRE 2009 n° 375, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12286 INTERVENANTS VOLONTAIRES ET COMME TELS APPELANTS Monsieur X M agissant en qualité d'ayant droit de U M...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 08 décembre 2009, 08/09582
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-08 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Décembre 2009 n° 1 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09582 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 juillet 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY activités diverses RG n° 07/01022 APPELANTE S.A. BODYGUARD Adresse 2 Localité 3 représentée par Mme K C, juriste, en vertu d'un pouvoir général...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 08 décembre 2009, 08/10040
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-08 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Décembre 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10040 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section des activités diverses - RG n° 07/00997 APPELANTE Mme U B Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Joao VIEGAS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 08 décembre 2009, 08/23606
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-08 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23606 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08501 APPELANTS Monsieur YO LI XT né le Date naissance 13 1940 à Localité 92 41 de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 08 décembre 2009, 09/11236
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-08 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 8 DECEMBRE 2009 n° 382, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11236 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16913 APPELANTE S.A. GIFAVI prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 7 Adresse 7 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 08 décembre 2009, 09/14087
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-08 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 DECEMBRE 2009 n° 718 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14087 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16572 APPELANTE Madame S MX R H Adresse 15 Adresse 10 Localité 8 LIBAN représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la...
