Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-12-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 01 décembre 2009, 06/01172
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-01 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Décembre 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01172 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 02/10921 APPELANTE Madame W P Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B.1024...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 décembre 2009, 08/01510
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-01 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 Décembre 2009 n°5 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01510 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/09212 APPELANT Monsieur Y S Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : K154...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 01 décembre 2009, 08/02495
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-01 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 Décembre 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02495 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/05948 APPELANTE SA ALCION GROUP Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Olivier ITEANU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1380 INTIM...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 01 décembre 2009, 08/07450
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-01 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 Décembre 2009 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07450 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/04668 APPELANT Monsieur G C Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Charlotte BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : L305...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 01 décembre 2009, 08/11272
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-01 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 01 décembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11272 Jonction avec le dossier n° 09/04146 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 07/09277 APPELANTE Madame I H Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Catherine GUILLOTIN LE JOUAN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 01 décembre 2009, 08/15456
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-01 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F01165 APPELANTS Monsieur F G né le Date naissance 2 1944 à Localité 12 de nationalité turque demeurant Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 décembre 2009, 08/24550
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1ER DECEMBRE 2009 n° 368, 6 pages Numéros d'inscription au répertoire général : 08/24550 et 09/00920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS recours formé le 30 décembre 2008 par M. R discipline recours formé le 6 janvier 2009 par le Ministère public...
