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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-26 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 novembre 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07938 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section encadrement - RG n° 02/01337 APPELANT Monsieur S Y Adresse 4 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Stephen MONOD, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-26 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07226 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 03 Octobre 2006 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris 1ére Chambre- Section G le 3 mars 2004, RG n° 1999/07179, sur appel d'un jugement rendu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-26 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11635 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 05/01497 APPELANTS: Monsieur F I M demeurant Adresse 9 Localité 5 Madame Y S V R O épouse M demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-26 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16154 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2007 -Tribunal d'Instance de PARIS 12 - RG n° 1107000187 APPELANTES ASSOCIATION M.A.P. - Mutualisation Association Publication agissant poursuites et diligences de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 26 Novembre 2009 n° 12 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00629-BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 07-01352 APPELANT Monsieur B D Adresse 1 Localité 7 comparant en personne INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Novembre 2009 n° 15 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01047 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG n° 20600862 APPELANT Monsieur T F Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-26 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 novembre 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00948 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve - Saint Georges section industrie - RG n° 06/00364 APPELANTE S.A.R.L. SPI Adresse 4 Localité 10 représentée par Me Jacques DIJAN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Novembre 2009 n° 19 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01069 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20412403 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS CPAM 75 Département Législation et Contrôle Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Novembre 2009 n° 20 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01061-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-05904 APPELANTE Madame C H Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 26 Novembre 2009 n° 22 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01065-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00057503 APPELANT Monsieur M F Adresse 3 Localité 4 MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE...