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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 27 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13624 - HI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 05/03189 APPELANT 1o - Monsieur Boris X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Daniel-Yves Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1749 substitué par Me Z... BOUYAHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : R 297 INTIMEES 2o - S.A.S...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 27 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00006-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 05-00187 APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 75017 PARIS comparant en personne INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV ... 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par M. ROTELLI en vertu d'un pouvoir général Monsieur Y... Régional des...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 27 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00809 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 06/02280 APPELANT 1o - Monsieur Jean Paul X... ... 77690 LA GENEVRAYE comparant en personne, assisté de Me Cécile Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A256, INTIMEE 2o - RATP 54, quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Thierry...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 27 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00871-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 0606078 APPELANT Monsieur Claude X... ... 75013 PARIS comparant en personne INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par M. ROTELLI en vertu d'un pouvoir général Monsieur le...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 27 novembre 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 02696 JM D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Créteil-section commerce-RG no 05 / 01253 APPELANT Monsieur Yamina X... ... ... 95100 ARGENTEUIL représenté par Me Xavier ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 479 INTIMEE S. A. USP NETTOYAGE 21 rue de Stalingrad Villa Baudran 94110 ARCUEIL représentée par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 no 12, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 02853 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 05 / 07825 APPELANTE SOCIÉTÉ MATIS 39, avenue Victor Hugo 75116 PARIS représentée par Me Claude KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1423 INTIME Monsieur...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 no 15 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02858 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes d'ETAMPES - section commerce - RG no 06/00112 APPELANTE SOCIÉTÉ TFN - TECHNIQUE FRANÇAISE DU NETTOYAGE 107, rue Edith Cavell 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Mme Virginie NEHER Juriste salariée en vertu...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 no ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2007 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 07/05065 APPELANT Monsieur Pierre Henri Joseph X... né le 19 mars 1943 à Elven 56 de nationalité française retraité demeurant ... de Lattre de Tassigny - 94600 CHOISY- LE- ROI représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assist...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 27 novembre 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00767 E.G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 5o Ch - section encadrement - RG no 05/01824 APPELANT Monsieur Christian X... ... 75008 PARIS comparant en personne, assisté de Me Thomas Y..., avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE S.A. BANQUE DE NEUFLIZE 3 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me Nicole TIBERI...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 no 12, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 02853 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 05 / 07825 APPELANTE SOCIÉTÉ MATIS 39, avenue Victor Hugo 75116 PARIS représentée par Me Claude KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1423 INTIME Monsieur Bruno X... ... ... 30250 SOMMIERES comparant en personne, assisté de Me Isabelle...