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...France, Cour d'appel de Paris, 30 mai 2008, 04/16149...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre- Section B ARRÊT DU 30 MAI 2008 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 15820 Décision déférée à la Cour : Jugements du 15 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 04 / 16149 APPELANTS Monsieur Maurice X... demeurant ... ... 1867 OLLON représenté par la SCP BASKAL- CHALUT- NATAL, avoués à la Cour, assisté de Maître Patrick VENTURINI, avocat au Barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre- Section B ARRÊT DU 30 MAI 2008 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 15820 Décision déférée à la Cour : Jugements du 15 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 04 / 16149 APPELANTS Monsieur Maurice X... demeurant ... ... 1867 OLLON représenté par la SCP BASKAL- CHALUT- NATAL, avoués à la Cour, assisté de Maître Patrick VENTURINI, avocat au Barreau de Rouen. Monsieur Michel Z... demeurant ... 76000...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 30 MAI 2008 no, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 22333 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2002- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 96 / 21296 APPELANTE La SARL SARA MUSIC PRODUCTIONS agissant en la personne de son gérant dont le siège social est 53, rue Boissière 75116 PARIS représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître Antoine WEIL...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 30 MAI 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 4ème ch. 1ère sect. - RG no 04/09674 APPELANTE S.A.R.L. WILFORD agissant en la personne de son gérant SDM ETOILE 55 avenue Marceau 75116 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me X..., avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, 30 mai 2008, 07/18038...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 30 MAI 2008 no 358, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 18038 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 56967 APPELANTS ET INTIMÉS Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de la société LES LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL, agissant poursuites et diligences en la...

...France, Cour d'appel de Paris, 30 mai 2008, 07/21346...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 30 MAI 2008 no 365 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21346 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/57934 APPELANTE LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES représentés par leur mandataire général en France la S.A.S. LLOYD'S FRANCE elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de...

...France, Cour d'appel de Paris, 30 mai 2008, 07/21350...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 30 MAI 2008 no 366 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21350 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/57935 APPELANTE LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES représentés par leur mandataire général en France la S.A.S. LLOYD'S FRANCE elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de...

...France, Cour d'appel de Paris, 30 mai 2008, 07/21355...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 30 MAI 2008 no 367 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21355 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/57036 APPELANTE S.C.I. MANGUIER PIERRE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 102 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles...

...France, Cour d'appel de Paris, 30 mai 2008, 07/21687...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 30 MAI 2008 no 372 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21687 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/53411 APPELANTE S.C.S. BANQUE DELUBAC CIE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD représentée par la SCP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 30 MAI 2008 no 358, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 18038 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 56967 APPELANTS ET INTIMÉS Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de la société LES LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL, agissant poursuites et diligences en la personne de son secrétaire 13 rue Périer 92120...