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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRÊT DU 15 MAI 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 04/048154 APPELANTE S.A. ARTE FRANCE prise en la personne de son Président ayant son siège 8 Rue Marceau 92875 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Michel RASLE, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 15 MAI 2008 no 5 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01213 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04/16171 APPELANT Monsieur Marc X... ... 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B.1024 INTIMÉE SA...

...France, Cour d'appel de Paris, 15 mai 2008, 06/02434...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 15 Mai 2008 no 20 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07904 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 11 Octobre 2007 par la Cour d'appel de PARIS RG no 06/02434 DEMANDEUR A LA REQUÊTE appelant à l'arrêt 11.10.2008 Monsieur Philippe LERICHOMME ... 92330 SCEAUX comparant en personne DÉFENDERESSE A LA REQUÊTE intimée à l'arrêt du 11.10.2008...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 15 MAI 2008 no 6 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08601 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04/15466 APPELANTE SA CHRISTAL 14 rue Piccini 75116 PARIS représentée par Me Gilles POYET, avocat au barreau de PARIS, toque : L 216 INTIME M. Bertrand X... 14...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 15 MAI 2008 no 16 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11117 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04/9099 APPELANT M. Joseph X... ... 75016 PARIS comparant en personne, assisté de Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 INTIMÉE BANQUE FEDERALE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 15 Mai 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01113/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20500619 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE URSSAF 75 TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme GAY en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 MAI 2008 no 08/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11703 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2006 -Tribunal de Commerce de SENS - RG no 04/00145 APPELANTE SARL DP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège rue de la Vallée 89500 EGRISELLES LE BOCAGE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile KAZATCHKINE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 15 MAI 2008 no08 /, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 12149 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 17496 APPELANTS Mademoiselle Catherine Y... demeurant... 75016 PARIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me François WALHAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C876 Monsieur Olivier Y... représenté par Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 15 MAI 2008 no 08 /, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 12464 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05 / 00441 APPELANTE Madame Elisabeth X... ... 77320 CHOISY EN BRIE représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Jean-François LE FORSONNEY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S. A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 MAI 2008 no08/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/16858 APPELANT Monsieur Nacer X... MENAI demeurant ... ANNABA - ALGERIE représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Nasser Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société ODDO et CIE prise en la...