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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0248, 16 avril 2008, 06/19677
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 19677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2006- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 04 / 00896 APPELANTS Monsieur Paul X...ès-qualité de légataire universel de Monsieur Pierre Y... ... 94160 SAINT MANDE Madame Simone Z...veuve A..., ès-qualité de légataire universelle de Monsieur Pierre Y... ... 45300 PHITIVIERS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 16 avril 2008, 06/6054
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06054 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2006 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 04/000265 APPELANTE Société FLEURADA HOLLAND BV prise en la personne de ses représentants légaux Middelbroekseweg 29 Postbus 541 2675 KB HONSELERDIJK PAYS BAS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 16 avril 2008, 06/9684
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 no 155 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/12202 APPELANTS S.A.R.L. GYC INVESTISSEMENTS représenté e par son gérant ... 75001 PARIS Monsieur Yves X... ... 75001 PARIS Monsieur Georges X... ... 06210 MANDELIEU LA NAPOULE Madame Thérèse Y... épouse X... ... 06210...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 16 avril 2008, 07/10200
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 16 AVRIL 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10200 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 0514362 APPELANTES S.A. FEREAL prise en la personne de ses représentants légaux 1 terrasse Bellini 92919 LA DEFENSE CEDEX S.A.S. GEORGE V GESTION prise en la personne de ses représentants légaux 1 Terrasse Bellini TSA 48200 92919 LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 16 avril 2008, 07/1890
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 16 AVRIL 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01890 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/17368 APPELANTES Madame Delphine X... ... 75001 PARIS S.A.R.L. DLM agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 75001 PARIS représentées par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistées de Me Jean-Marie...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 16 avril 2008, 07/5081
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 16 AVRIL 2008 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05081 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 06/031363 APPELANTS S.A.R.L. INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Lauriane...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 16 avril 2008, 07/7938
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07938 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2007- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 05 / 06408 APPELANTS Madame Nathalie X...épouse Y... ... ... 13360 ROQUEVAIRE Monsieur Alain Y... ... ... 13360 ROQUEVAIRE représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Paulette Z...A..., avocat au barreau de VAL DE MARNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 16 avril 2008, 07/8444
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 16 AVRIL 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/02017 APPELANTS Monsieur Jacques X... ... 75019 PARIS Monsieur Joël X... ... 75019 PARIS Madame Myriam Y... Z... épouse X... ... 75019 PARIS représentés par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistés de Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 16 avril 2008, 105
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 16 AVRIL 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04074 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 06/05842 APPELANT Monsieur Olivier X... demeurant 7 Sente derrière les Jardins - 77500 CHELLES représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour INTIMEE Madame Martine Y... demeurant...
