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| France, Cour d'appel de Paris, 01 avril 2008, 06/06887
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Avril 2008 no 3, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 06887- A. C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04 / 10930 APPELANT Monsieur Jean- Charles A... ... ... 95470 VEMARS représenté par Me Bruno AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque : B 428 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, 01 avril 2008, 06/10124
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Avril 2008 no 11 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10124 - C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 01/16878 APPELANT Monsieur Luigi X... ... 88600 PIERREPONT SUR L'ARENTELE représenté par Me Gérard WELZER, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me Denis Y..., avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 01 avril 2008, 06/10446
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 01 AVRIL 2008 no14, trois pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 10446 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 avril 2006 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, section encadrement, RG no F 04 / 01206. APPELANT Monsieur Cyril X... ... 77185 LOGNES comparant en personne, assisté de Me Valérie PLANEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : J83. INTIMÉE Société ISS HYGIÈNE SERVICES ... 75018 PARIS représentée par Me Michel BIET...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 01 avril 2008, 06/16917
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 01 AVRIL 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/16917 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2006 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 05/00146 APPELANTES Madame Emmanuelle Marie France Y... épouse Z... née le 16 Novembre 1957 à PARIS 14ème de nationalité française demeurant ... 91190 GIF SUR YVETTE représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me DROUHIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 01 avril 2008, 06/21938
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 01 AVRIL 2008 no 60 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21938 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG no 05/00750 APPELANTE : Madame Irène X... épouse Y... née le 03 avril 1932 à Chalon sur Saône 71 nationalité française demeurant ... 94470 BOISSY SAINT LEGER représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 01 avril 2008, 07/17570
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 01 AVRIL 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17570 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007020924 APPELANTE S.A.R.L. ACHAT VENTE SERVICE A V S "SALOON VIDEO" prise en la personne de son liquidateur amiable M. Joseph X... ayant son siège ... 75019 PARIS représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline Y..., avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 avril 2008, 11
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Avril 2008 no 11 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10124 - C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 01/16878 APPELANT Monsieur Luigi X... ... 88600 PIERREPONT SUR L'ARENTELE représenté par Me Gérard WELZER, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me Denis Y..., avocat au barreau de PARIS toque C 1313 INTIMEE SA DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL DCI...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 avril 2008, 19
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Avril 2008 no 19 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00476 - A.C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Commerce RG no 06/00104 APPELANTE Madame Florence X... ... 78830 BONNELLES représentée par Me Isabelle JUVIN-MARLEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1526 INTIMEE SARL CENTR'HALLES ... 94565 RUNGIS CEDEX représentée par Me Sylvain LEBRETON, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 avril 2008, 3
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Avril 2008 no 3, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 06887- A. C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04 / 10930 APPELANT Monsieur Jean- Charles A... ... ... 95470 VEMARS représenté par Me Bruno AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque : B 428 INTIMEE SARL SECURITAS FRANCE 2 bis Louis Armand 75741 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jean- Luc...
