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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 27 mars 2008 no, 6 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 04725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 janvier 2005 par le conseil de prud' hommes de Paris- section encadrement- RG no 04 / 01456 APPELANTE SAS ROHM AND HAAS FRANCE Tour de Lyon ... 75012 PARIS représentée par Me Emilie ZIELESKIEWICZ, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur Alain X... CHEZ MME Y...MARTINE ... 72220 TELOCHE comparant en personne, assisté de Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 27 Mars 2008 no 1 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08976 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/02609 APPELANTE La SCP X... - DAUDE - Mandataire liquidateur de la Société CNI CONSORTIUM D'INVESTISSEMENT ET DE NEGOCE IMMOBILIER ... 75001 PARIS représenté par Me Georges Henri LAUDRAIN...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 27 Mars 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00554/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20501568/B APPELANT Monsieur Smail X... ... 93100 MONTREUIL représenté par Me Line JEAN-CHARLES, avocat au barreau de CRÉTEIL, toque : PC 185 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS CPAM 93 ... 93014 BOBIGNY CEDEX...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 27 Mars 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 10182 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG no 05 / 00558 APPELANT 1o- Monsieur Gilbert X... ... 88400 LIEZEY représenté par Me Nathalie BAUDIN VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX, INTIMEE 2o- SAS CSF LIEUSAINT SATELLITE ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 27 MARS 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21872 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Août 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG no 06/00314 APPELANTE S.A. IMPRIMERIE NATIONALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège ... Palais des Congrès - 75858 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 27 Mars 2008 no , 4pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00296/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20600314 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE URSSAF 77 6, rue René Cassin 77023 MELUN CEDEX représentée par M. STEINBAUER en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SAS CORNING...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 27 Mars 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00543/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 8.229/03 APPELANTS Mademoiselle Christiane X... ... CEDEX 239 38920 CROLLES comparant en personne, assistée de Me Mehana MOUHOU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me JEAN, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Gérard X... ... du temple 75003 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET PROROGÉ AU 27 MARS 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00663 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 novembre 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'EVRY - RG no 04/06742 APPELANT Monsieur Philippe, Jean, Lucien X... Né le 28 août 1967 à Château Renault Indre et Loire demeurant actuellement ... SUR ORGE représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 27 Mars 2008 no2, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 00937 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 25 Janvier 2007 par le conseil de prud' hommes de Melun RG no 06 / 00257 APPELANTE SARL TRANSPORTS LE HENAFF ZI la Petite Motte Rue de l' Industrie 77220 TOURNAN EN BRIE représentée par Me Bernard PARADIS, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 27 MARS 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10906. Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section - RG no 04/18459. APPELANT : Syndicat des copropriétaires ... représenté par son syndic, le Cabinet GTF, ayant son siège social ..., lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP NARRAT...