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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section C ARRET DU 20 MARS 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03 / 08255 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 5 Février 2003 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de CRETEIL- 6ème Chambre / Cabinet D RG no 2000 / 09774 APPELANT Monsieur Alain X... Né le 15 octobre 1944 à Nogent sur Marne Val de Marne demeurant ...1044 BRUXELLES-Belgique- représenté par Me Lionel MELUN, avou...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Mars 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00535/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20501254/EV APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES CNAV ... 75019 PARIS représentée par Mme RAMEAUX en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE Madame Christine X... ... 91300 MASSY comparante en personne Monsieur le...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Mars 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00882/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 20600521CR APPELANTE Société MANPOWER ... 75017 PARIS représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 503 substitué par Me Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 20 mars 2008 no, 6 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 06529 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 janvier 2006 par le conseil de prud' hommes de Melun- section commerce- RG no 04 / 00804 APPELANTE S. A. R. L. TOUNETT ... 77000 MELUN représentée par Me Philippe FROGET, avocat au barreau de MELUN INTIMEE Madame Maria X... XX... ... 91800 BRUNOY comparant en personne, assistée de Me François TUFFET, avocat au barreau de PARIS...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 20 Mars 2008 no 4 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09787 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 01/08001 APPELANTE Madame Evelyne X... ... 92110 CLICHY comparant en personne INTIMÉE SARL EFAPO ... 75006 PARIS représentée par Me François CHENEAU, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 20 Mars 2008 no7, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/03711 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 23 Avril 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 06/00647 APPELANTE S.A. AIR FRANCE CENTRE FRET ROISSY CHARLES DE GAULLE 45, rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, P 23...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 20 MARS 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10928. Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2007 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 5ème Chambre - RG no 05/09596. APPELANTE : Madame Evelyne X... demeurant ..., représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour, assistée de Maître Philippe SARDA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 702. INTIMÉ : Syndicat des...

...France, Cour d'appel de Paris, 20 mars 2008, 07/14007...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 24ème Chambre- Section D ARRET DU 20 MARS 2008 no, 5 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 14007 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2007- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY- RG no 06 / 14023 APPELANTE Madame Catherine Suzanne Monique X... " ... " ... 27240 MANTHELON représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Dominique Y..., avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 20 MARS 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 août 2007 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 07/81660 Mme X... APPELANTE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL "C.R.C.A.M." DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ... 75012 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 24ème Chambre- Section D ARRET DU 20 MARS 2008 no, 5 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 14007 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2007- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY- RG no 06 / 14023 APPELANTE Madame Catherine Suzanne Monique X... " ... " ... 27240 MANTHELON représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Dominique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A717 bénéficie d' une aide...