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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 MARS 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08657 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Mars 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/77284 APPELANT Monsieur Henri X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Yvon THIANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D142 INTIMÉE La Société RASAR HOLDING NV ayant son siège...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre- Section A ARRÊT DU 19 MARS 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 03 / 06066 APPELANTE S. A. FRANCIS X... agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration ... 75016 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître DENOULET Roger avocat...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 MARS 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10392 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/56772 APPELANTS Le Syndicat des copropriétaires DE L'ILE DE FLANDRE dont le siège social est 131 rue de Flandre ; 79 à 86 rue de l'Ourcq ; 58 à 74 rue Archereau 75019 PARIS agissant en la personne de son Syndic la SA CDB GESTION ayant son...

... par le conseiller de la mise en état de la 24ème Chambre section A de la Cour d'Appel de PARIS RG no...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 19 MARS 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19419 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 5 Novembre 2007 par le conseiller de la mise en état de la 24ème Chambre section A de la Cour d'Appel de PARIS RG no 07/12315 APPELANT Monsieur Olivier X... demeurant...

... DECISION Cour d'appel de Paris 2007-11-27 PARIS ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 19 MARS 2008 no51, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21137 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Novembre 2007 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 07/08391 DEMANDERESSES AU DEFERE INTIMEES Société MICROSOFT CORPORATION ayant son siège REDMOND WA 98052 ETATS UNIS D'AMERIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 19 MARS 2008 no47, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02506 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 0615346 APPELANTE Société LetS ayant son siège 79, Rue du Romarin B7782 PLOEGSTEERT agissant en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Pierre...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre- Section A ARRET DU 19 MARS 2008 no49, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 06 / 05914 APPELANT Monsieur Daniel X... demeurant ... 75000 PARIS représenté par la SCP X...- LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie SAINT JEAN plaidant pour la SELARL RENAUD et ASSOCIES, avocat au barreau de L'ESSONNE INTIMEE...

PAIEMENT - Refus de le recevoir - Libération du débiteur - Conditions - Consignation - Non-acceptation du créancier - / JDF En... ...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D' APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section P ORDONNANCE DU 19 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 08 / 02122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2008 Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 82735 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Pierre- Alain WEILL, Président, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section A ARRÊT DU 19 MARS 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02268 REQUÊTE AUX FINS DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN ARRÊT DE LA 14ÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 16 JANVIER 2008 RG No 07 / 14069 DEMANDEURS LE CHSCT DE FORCLUM ILE DE FRANCE COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE FORCUM ILE DE FRANCE ETABLISSEMENT DE BRY SUR MARNE représenté par Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 19 MARS 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19419 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 5 Novembre 2007 par le conseiller de la mise en état de la 24ème Chambre section A de la Cour d'Appel de PARIS RG no 07/12315 APPELANT Monsieur Olivier X... demeurant ... représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline Y..., avoués à la Cour assisté de Maître Maxime Z..., avocat au...