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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/15477 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2003 - Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG no 1999-00505 APPELANTS Monsieur Michel X... Madame Mauricette X... demeurant tous deux 11, rue du Château de Talent - 89270 VERMENTON représentés par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Maître Marie Dominique Y..., avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, 28 février 2008, 06/09320...21ème Chambre B Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09320 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 07296 APPELANTE S. A. S. LEVEL 3 COMMUNICATIONS Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin-LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE représentée par Me Françoise MEPILLAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES, avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur Philippe Y... ... 92310 SEVRES représenté par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 28 Février 2008 no 10, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09321 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 07297 APPELANTE S. A. S. LEVEL 3 COMMUNICATIONS Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin-LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE représentée par Me Françoise MEPILLAT, avocat au barreau de LYON...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 28 Février 2008 no 11, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09322 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 07298 APPELANTE S. A. S. LEVEL 3 COMMUNICATIONS Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin-LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE représentée par Me Françoise MEPILLAT, avocat au...

...France, Cour d'appel de Paris, 28 février 2008, 06/09323...21ème Chambre B Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09323 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 07300 APPELANTE S. A. S. LEVEL 3 COMMUNICATIONS Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin-LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE représentée par Me Françoise MEPILLAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES, avocat au barreau de LYON INTIMES Société GENUITY INTERNATIONAL INC. 225 Présidential Way, WOBURN...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 28 février 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09350 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 5o Ch section encadrement - RG no 04/16619 APPELANT Monsieur Roger X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 INTIMEES CNAMTS CAISSE NATIONALE D'ASSURANCEMALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES...

...Cour d'appel de Paris...22ème Chambre C ARRET DU 28 février 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09603 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 mars 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 4o Ch-section A. D-RG no 04 / 05998 APPELANTES Madame Olga X...... 93210 LA PLAINE ST DENIS représentée par M. Claude Z... Délégué syndical ouvrier dûment mandaté Madame Sophie Y...... 75011 PARIS représentée par M. Claude Z... Délégué syndical ouvrier dûment mandaté INTIMEE S. A. S. ACTICALL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE VITALICOM Tour la Villette 6...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 28 FEVRIER 2008 no08/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005052939 APPELANTE SA BANQUE BIA anciennement dénommée BANQUE INTERCONTINENTALE ARABE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 67 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 28 FEVRIER 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17494. Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG no 04/19689. APPELANT : Monsieur Marc, François, Albert X... demeurant ..., représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, assisté de Maître Alexandra PIZON KLOETI plaidant pour la SCP FEUGERE BALLU...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20586 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 octobre 2006 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 06/06947 Mme X... APPELANTE S.A.R.L. CENTRE NATIONAL D'ART LYRIQUE - OPÉRA THÉÂTRE DE MASSY prise en la personne de ses représentants légaux 1 Place de France 91300 MASSY représentée par la SCP...