| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 19 février 2008, 05/09094
...Cour d'appel de Paris...21ème Chambre C Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/09094 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04/15794 APPELANT 1o - Monsieur Abdelhalim X......Hall 475012 PARIScomparant en personne, assisté de Me Norma REMERSARO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1540, INTIMEE 2o - S.A.S. BREF SERVICE3 Sente des Dorés75019 PARISreprésentée par Me Alain SUTRA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 171, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 19 février 2008, 05/19219
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/19219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2003 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 200006047 INTERVENANT VOLONTAIRE EN REPRISE D'INSTANCE et APPELANT Madame Janie X... Juliette Y... divorcée Z... ... 91310 MONTLHERY représentés par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistés de Maître A... B... Solange avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 19 février 2008, 05/8491
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 19 Février 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 08491 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04 / 03536 APPELANT 1o- Monsieur Juan- Paolo A... ... 94360 BRY SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Mounir BENNOUNA, avocat au barreau de PARIS, toque : R214 INTIMEE 2o- SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT- O. G. F. 31 rue de Cambrai 75946...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 19 février 2008, 06/20689
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 20689 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2003- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 199564211 APPELANTE S. A. R. L. DISTARN prise en la personne de son gérant ayant son siège 21 Place Saint Michel 81800 RABASTENS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie PATUREAU, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 19 février 2008, 06/9125
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no APPELANTE SARL HYDROWATT, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant et de tous représentants légaux 2 Rue du Président Carnot 69002 LYON représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 19 février 2008, 07/08834
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2006- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2004F01824 APPELANTE SARL BOURGET prise en la personne de son gérant ayant son siège... 93170 BAGNOLET représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Vasken G..., avocat au barreau de PARIS, toque : ... INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0004, 19 février 2008, 07/13057
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre- Section B ARRET DU 19 FEVRIER 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007 / 13057 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2007- Tribunal pour enfants de BOBIGNY- RG no J07 / 426 APPELANTE Madame Sabrina X... ... ... 60270 GOUVIEUX comparante en personne INTIMES Monsieur Paul Y... ... 93270 SEVRAN non comparant ni représenté A. D. S. E. A AULNAY 1 ave Antoine Bourdelle 93600 AULNAY SOUS BOIS...