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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 07 février 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07560 J.M D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 5o Ch - section commerce - RG no 03/14964 APPELANTE SAS DERICHEBOURG PROPRETE anciennement ETABLISSEMENTS PENAUILLE ZAC de la Haie Geiselle 6 allée des Coquelicots 94478 BOISSY ST LEGER CEDEX représentée par Me Pascal LAVISSE X... BOUAMRIRENE, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...8ème Chambre-Section A Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 10116 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2006-Tribunal d'Instance de PARIS 16ème-RG no 05-001105 APPELANTE S. A. R. L. ALFER agissant en la personne de son gérant ayant son siège 3 bis, Passage Saint Sébastien-75011 PARIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Valérie JUILLET, avocat plaidant pour Maître Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 428 INTIMÉE Société Civile H et C prise en la personne de ses représentants légaux...

... DECISION Cour d'appel de Paris 2006-11-20 PARIS ...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 7 février 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11920 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 14 juin 2006 de l'arrêt rendu par la 18o Chambre C de la Cour d'Appel de Paris le 20 novembre 2003, sur appel d'un jugement rendu le 17 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement- APPELANT Monsieur Michel X... ... ... 30140 TORNAC représenté par Me Michel...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre- Section B ARRET DU 07 FEVRIER 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 12002 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2006- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 6ème Chambre 4ème Section- RG no 04 / 04447 APPELANT : Monsieur Tarmalingam X... demeurant..., Surrey KT 91 LU ANGLETERRE KT91L CHESSINGTON représenté par Maître Frédérique ETEVENARD suppléant de l'Etude de Maître HANINE, avoué à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 7 FEVRIER 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01279 Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue à Paris le 13 janvier 2006 par le Tribunal arbitral composé de : - M. Pierre BEZARD, Président, arbitre - M. Gérard DIMITROFF, arbitre - M. Français CHABAS, arbitre APPELANTE La Société SOCIETE FRANCAISE DE RENTES ET DE FINANCEMENTS CREDIRENTE ayant son siège : 56 rue des Acacias...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 07 FEVRIER 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19879 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 septembre 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section E / Cabinet 14 RG no 03/43407 APPELANTE Madame Elke X... épouse Y... Née le 30 août 1942 à Recklinghausen Allemagne demeurant ... représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2006 - Tribunal d'Instance de SAINT-MAUR DES FOSSES - RG no 11-05-000900 APPELANTE Madame Odile X... née le 27 juillet 1944 à MORHANGE 57 de nationalité française retraitée demeurant ... représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Fabrice...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 no21, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05056 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 25 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 07/01183 APPELANTE Madame Aleksandra X... ... 75013 PARIS comparante en personne, assistée de Me Alexandre Y..., avocat au barreau de PARIS, T10 INTIMÉE SOCIÉTÉ ICTS FRANCE ... 75005...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 no26, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 05845 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud' hommes de Bobigny RG no 07 / 01034 APPELANT Monsieur François AA... ... 93200 SAINT DENIS comparant en personne, assisté de Me Marie- Laure DUFRESNE- CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 no27, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05846 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 07/01035 APPELANT Monsieur Christophe X... ... 60650 ST PAUL comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SA SERVAIR...