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| France, Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2008, 03/00187
...France, Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2008, 03/00187...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 23 JANVIER 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/25246 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 03/187 APPELANTE Madame Zeina X... épouse Y... ... 91350 GRIGNY représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric Z..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 23 janvier 2008, 05/25246
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 23 JANVIER 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/25246 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 03/187 APPELANTE Madame Zeina X... épouse Y... ... 91350 GRIGNY représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B414 INTIME Syndicat de copropriété SECONDAIRE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0122, 23 janvier 2008, 06/04600
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 23 JANVIER 2008 no , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04600 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG no 01/19455 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMÉE INCIDEMMENT SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU MARCHE SAINT HONORE - SIMSH représentée par son gérant ayant son siège ... représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 23 janvier 2008, 06/19820
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 23 JANVIER 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19820 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/11029 APPELANTS Madame Rosine X... Marie-Hélène Y... veuve Z... née le 3 octobre 1934 à Paris 16ème, de nationalité française, 8 villa Spontini 75016 PARIS Madame Patricia Marie Chantal Rosine A... divorcée de M. Marc Daniel Maxime...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 23 janvier 2008, 06/21635
...Cour d'appel de Paris...2ème Chambre-Section A Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 21635 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 03751 APPELANTE S. N. C. D'AMENAGEMENT DE CHEVRY COSSIGNY prise en la personne de ses représentants légaux 5 rue Masseran 75007 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean Louis BOUSQUET, avocat au barreau de Paris, toque : B481, substitué à l'audience par Me Benoit PILLOT, avocat au même barreau, toque B 449 INTIMEE Société STIM ILE DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 23 janvier 2008, 06/22872
... DECISION Cour d'appel de Paris 2004-11-25 PARIS ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 23 JANVIER 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22872 Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 28 juin 2006 par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation pourvoi no K 05-11.897, d'un arrêt prononcé le 25 novembre 2004 par la 2ème chambre, section B de la Cour d'Appel de Paris, RG : 2003/15601 sur appel d'un jugement rendu le 1er juillet 2003 par le...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 23 janvier 2008, 07/14686
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 no 50 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14686 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007044650 - Monsieur PRUGNAT, Président - APPELANT Monsieur Rabah X... ... 75020 PARIS représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me William Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1373 INTIMÉE LA SOCIÉT...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0301, 23 janvier 2008, 08/000294
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 Janvier 2008 à 09 H 00 no 1,3 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 08 / 00294 Décision déférée : ordonnance du 19 Janvier 2008, à 15h20, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de MEAUX, Nous, Michèle TIMBERT, Conseillère à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Malika DEROS, greffier aux...
| France, Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2008, 2003/15601
... DECISION 2004-11-25 Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 23 JANVIER 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22872 Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 28 juin 2006 par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation pourvoi no K 05-11.897, d'un arrêt prononcé le 25 novembre 2004 par la 2ème chambre, section B de la Cour d'Appel de Paris, RG...
