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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 16 Janvier 2008 no 9 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00636 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 02/03705 APPELANTE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS ... 75948 PARIS cedex 19 représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K...

... DECISION Cour d'appel de Paris 2007-11-15 PARIS ...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00788 NOUS, Jean-Pierre MARCUS, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Isabelle COULON, Greffière, aux débats et Geneviève LEAU Greffière au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Catherine A...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 16 Janvier 2008 no 13 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07743 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/04799 APPELANT Monsieur Daniel X... ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Grégory LEURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : K117 INTIMEE BNP PARIBAS...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 16 Janvier 2008 no 18 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07805 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Activités diverses RG no 03/02390 APPELANTE Madame Lidwine Chantal X... Y... ... 75019 PARIS comparant en personne, assistée de Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 16 Janvier 2008 no 19 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07808 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de SENS section Encadrement RG no 05/00192 APPELANT Monsieur Bernard DU X... ... 89190 COURGENAY représenté par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 99 substitué par Me Danielle...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 16 JANVIER 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15564 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/16735 APPELANT Monsieur Adil X... ... 75018 PARIS majeur en curatelle assisté par l'UDAF dont le siège est ... représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean Louis Y..., avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 no,13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 18758 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2006-Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 03 / 064432 APPELANTES Société C et A FRANCE ayant son siège 122, rue de Rivoli 75001 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître RENAUD Stéphanie avocat plaidant pour SELARL PEREL et associés...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 16 JANVIER 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20119 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/07943 APPELANT Monsieur X... Jean Alphonse LA MARRE demeurant ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Dominique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1690 INTIMEES...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 no33, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13959 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55618 APPELANTES ET INTIMÉES LA SOCIÉTÉ SUNSHINE SNC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social au ... 75009 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 16 Janvier 2008 no 13 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07743 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/04799 APPELANT Monsieur Daniel X... ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Grégory LEURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : K117 INTIMEE BNP PARIBAS 16 bld des Italiens 75009 PARIS représentée par Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS...