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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Décembre 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/43852 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20200597 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE URSSAF 75 Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme CHELLES en...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Décembre 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00388 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 3ème section RG no 1.438/03 APPELANT Monsieur Grégoire X... ... BP 186-08 75363 PARIS CEDEX 08 représenté par Me Mathias PETRICOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : B 575 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS CPAM 75 ... 75586 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 décembre 2007 no ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00402 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20400790/Cr APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE CPAM 94 1 à 9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par M. GAUCHOT en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES SAS OGILVY et MATHER en la personne de son...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Décembre 2007 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 00814 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 3ème Section RG no 33. 914 / 02 APPELANTE Madame Hadjiratou X... Elisant domicile au Cabinet de Maître BALLANGER ... 75014 PARIS représentée par Me Marie-Anne BALLANGER...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Décembre 2007 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 00815 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 3ème Section RG no 33. 915 / 02 APPELANT Monsieur Harouna X... Elisant domicile au Cabinet de Maître BALLANGER ... 75014 PARIS représenté par Me Marie-Anne BALLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 624 INTIMÉES SA CAPRON 17 / 19 rue Marius Hué 91370...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Décembre 2007 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00985 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 4ème Section RG no 34.394/02 APPELANTE S.A. FRANCE TELECOM Siège social :6 Place Raoul d'Alleray 75505 PARIS CEDEX 15 représentée par le BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN701 substitué par Me BAURE D'AUGERES, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Décembre 2007 Renvoi après cassation no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00977 Sur renvoi d'un arrêt en date du 16 Décembre 2003 de la Chambre Sociale de la Cour de cassation Décisions déférées à la Cour : Jugements du 27 octobre 2000 et du 2 mars 2001 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D' EURE ET LOIR URSSAF 28...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 20 décembre 2007 no,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 07235 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris-section encadrement-RG no 04 / 15053 APPELANT Monsieur Pierre X... ... 75007 PARIS représenté par Me François MARTINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 077 INTIMEE BANQUE JP MORGAN CHASE BANK 14 Place Vendôme 75001 PARIS représentée par Me Emmanuel BENARD, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 20 décembre 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07774 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch - section encadrement - RG no 03/09613 APPELANTE S.A.R.L. OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS 7, rue du Fbg Poissonnières 75009 PARIS représentée par Me Olivier CHAUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 117 INTIMEE Madame Leila X... ... 93160 NOISY LE GRAND représentée...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 20 décembre 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07787 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2006 par le conseil de prud'hommes de Créteil - section encadrement - RG no 04/00841 APPELANTE Madame Lynda X... divorcée Y... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par Me Eric ZERBIB, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : Case27 INTIMEES Me Gilles Z... - Mandataire liquidateur de Société ART 1 4, Le Parvis de Saint Maur...