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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 23 Novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08114 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02/04932 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 93500 PANTIN comparant en personne, assisté de Me Corinne ZARIFIAN WERNERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 373 INTIMÉE SARL LES DEUX FRÈRES...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 23 Novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08115 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02/04934 APPELANT Monsieur Salah X... ... 93500 PANTIN comparant en personne, assisté de Me Corinne Y... Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 373 INTIMÉE SARL LES DEUX FRÈRES 11...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 23 NOVEMBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/18506 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2005 -Tribunal de Commerce de CRETEIL 1ère ch. - RG no 03/1036 APPELANTE S.A.S. SERVICE TRANS EUROPE agissant en la personne de son représentant légal 10, rue du Séminaire 94150 RUNGIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me MAS SCP MOREAU-GERVAIS substituant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/20274 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2005 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 2001/557 APPELANTE S.A.R.L. DÉVELOPPEMENT MATÉRIEL LOGICIEL agissant poursuites et diligences de son représentant Immeuble les Conquérants ... BP 914 91976 COURTABOEUF CEDEX représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 25ème Chambre- Section A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 no, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 05 / 20799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2005- Tribunal de Commerce de PARIS- RG no 05 / 50733 APPELANTE Madame Lynda X...épouse AA... exploitant sous le nom commercial LE BAR DE L' ESPACE 27 Résidence de la Croix du Sud 94550 CHEVILLYLARUE représentée par la SCP DUBOSCQ- PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître...

... DECISION 2007-09-28 Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00639 NOUS, Thierry PERROT, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Geneviève LEAU, Greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 no 07/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07281 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005044240 APPELANTE SARL AUCAIR INVEST, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... - Les Terriers Nord 06600 ANTIBES représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Letterio...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre- Section B ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 10004 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 03 / 14700 APPELANT Monsieur Sylvain X... ... 77720 SAINT MERY représenté par la SCP NARRAT- PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Bernard Y..., avocat au barreau de MELUN, toque : M59, INTIMEE SA BNP PARIBAS prise en la personne de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 23 NOVEMBRE 2007 no07/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 200600056 APPELANTE S.A. UHR LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Knowle Hill Park, fairmile Lane Cobham, KT 11 2 DP, Surrey ANGLETERRE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour...

...France, Cour d'appel de Paris, 23 novembre 2007, 07/08174...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 no 671,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08174 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juin 2005-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 05 / 00694 APPELANTE Madame Maria X... X... épouse AA... ... 93200 SAINT DENIS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour INTIMÉES SCI AA..., agissant...