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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 16 novembre 2007, 04/20928
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 16 NOVEMBRE 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/20928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2004 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY 1ère ch.- RG no 03/1533 APPELANTE SA STAR'S SERVICE agissant en la personne de son représentant légal 31 rue de Constantinople 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me LAFFINEUR-VIOSSAT...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 16 novembre 2007, 05/07892
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 07892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2005-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 03 / 09321 APPELANT Monsieur X...L... Chez Mme MONY Y... ... 93000 BOBIGNY représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître Ismail Z...avocat INTIME Monsieur Henri Jean Marie A... L'Hermitage 87260 PIERRE...
| France, Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2007, 05/17517
...France, Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2007, 05/17517...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 16 NOVEMBRE 2007 no 265 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/17517 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2005 par la 2ème Chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/3693 APPELANT Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE PARIS CENTRE, ayant ses bureaux 11/13 rue de la Banque-75002 PARIS, agissant sous...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 16 novembre 2007, 05/19781
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 16 NOVEMBRE 2007 no07/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/19781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/07092 APPELANTE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL "CIC" prise en la personne de ses représentants légaux 6 avenue de Provence 75009 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître Michel...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 16 novembre 2007, 05/7892
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2005 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 03/09321 APPELANT Monsieur X... CHING Chez Mme MONY Y... ... 93000 BOBIGNY représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître Ismail Z... avocat INTIME Monsieur Henri Jean Marie A... L'Hermitage 87260...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 16 novembre 2007, 06/06490
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 16 NOVEMBRE 2007 no07/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/00508 APPELANTE S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP X..., avoués à la Cour assistée de Me X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 680 INTIME Monsieur Mohamed...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 16 novembre 2007, 06/5585
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 16 NOVEMBRE 2007 no07/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2002 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 2000/09536 PARTIE INTERVENANTE ET COMME TELLE APPELANTE SOCIETE FINAMUR venant aux droits de la société SLIBAIL MURS prise en la personne de ses représentants légaux ... 92861 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 représentée par la SCP BERNABE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 16 novembre 2007, 07/01711
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 16 NOVEMBRE 2007 no07/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01711 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 05/12239 APPELANTE SOCIETE DE GESTION D'HOTELS ET DE RESTAURANTS SOGERES, prise en la personne de ses représentants légaux 42 Rue de Bellevue 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0014, 16 novembre 2007, 265
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 16 NOVEMBRE 2007 no 265 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/17517 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2005 par la 2ème Chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/3693 APPELANT Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE PARIS CENTRE, ayant ses bureaux 11/13 rue de la Banque-75002 PARIS, agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des...
