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... par la cour d'appel de Paris 4ème chambre B sur appel d'un Jugement rendu le 26 Février 2006 par le...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no,11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 15215 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 2004 par la cour d'appel de Paris 4ème chambre B sur appel d'un Jugement rendu le 26 Février 2006 par le tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section-RG 01 / 00880...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/10458 Sur renvoi après cassation, par arrêts rendus : 1o/ le 11 décembre 1996 par la Cour de Cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la Cour d'Appel de Paris 1ère chambre B 2o/ le 2 Octobre 2002 par la Cour de Cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 2000 par la Cour d'Appel de Paris 1ère chambre G sur appel : - d'un jugement rendu le...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 12 Septembre 2007 no 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06872 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - RG no 04/01034 APPELANT Monsieur Nambinintsoa X... ... 94550 Y... LARUE représenté par Me François D'ANDURAIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laure Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 2348 INTIMEE S.A. AGFA HEALTHCARE ENTREPRISE SOLUTIONS ... 33370...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/08339 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 1ère section - RG no 03/14818 APPELANT Monsieur Patrick X... ayant son siège 87 boulevard Malesherbes 75008 PARIS représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître LEMIRE-GAUDIN avocat INTIMEE SOCIETE CAMIF...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre-Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04142 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2006-Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 5ème chambre-RG no 01 / 05712 APPELANT Monsieur Claude X... demeurant... SUR MARNE représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître BOKOBZA avocat INTIMES COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07221 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2006-Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 05 / 01896 APPELANTS Monsieur Nicolas Dimitri X... ... 91290 ARPAJON Mademoiselle Nathalie X... ... 91290 ARPAJON représentés par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistés de Me Nicole Y..., avocat au barreau de Paris, toque : B 635...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 2ème section - RG no 05/06406 APPELANTS Monsieur X... Madame X... demeurant tous deux ... représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Maître IBANEZ avocat INTIMEES SA GROUPAMA ASSURANCES ayant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 15211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no APPELANTE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal 3 RUE Michel Ange 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Françoise ESCOFFIER et Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no,11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 15215 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 2004 par la cour d'appel de Paris 4ème chambre B sur appel d'un Jugement rendu le 26 Février 2006 par le tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section-RG 01 / 00880 APPELANTES SARL DYAD HEXAGONE ayant son siège Le Carré St Nicolas 10 rue Saint Nicolas 75012...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 21873 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2003-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 14672 APPELANT Monsieur Henri K... dit L... ... 75017 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me HILLEL, avocat au barreau de Paris, toque : E257 INTIMES S.A. SOCIETE CONSULTAUDIT prise en la...